Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 22 juin pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mljbpa.goodbarber.app/  l’identité des différents intervenants  dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : MLJBPA-Association Loi 1901- 4 place Sanville -01500 AMBERIEU EN BUGEY

Créateur : MLJBPA

Responsable de publication : Service Communication de la MLJBPA

Hébergeur : GoodBarber  (https://fr.goodbarber.com)

 

Conditions générales d’utilisation du site

 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut-être toutefois décidée par la MLJBPA qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.

 

Description des services fournis

 

Le site https://mljbpa.goodbarber.app/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de l’association. La MLJBPA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://mljbpa.goodbarber.app/  sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur la site https://mljbpa.goodbarber.app/  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

La MLJBPA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logs, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite.

 

Limitation des responsabilités

 

La MLJBPA ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur  lors de l’accès au site https://mljbpa.goodbarber.app/  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications (matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derrière génération mis à jour), soit à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

 

Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site https://mljbpa.goodbarber.app/  et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Mission Locale Bugey Plaine de l’Ain.

En tout état de cause, la MLJBPA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://mljbpa.goodbarber.app/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à la saisie. Il est précisé que l’utilisateur a l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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 Gestion des données personnelles

 

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

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• Améliorer vos besoins de prise en charge 
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• Administrer une enquête

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mljbpa.goodbarber.app/  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

Protection des informations

La Mission Locale Bugey Plaine de l’Ain s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site https://mljbpa.goodbarber.app/  grâce à des mesures techniques et organisationnelles. La MLJBPA a nommé un délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions puis leur traitement, puis d’assurer l’exercice de vos droits.

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